Dotations
La fondation procède aux dotations suivantes (art 4 du règlement de la fondation:
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Soutien de projets au sens des buts visés à l’art. 2, let. a, b et c du Règlement de la fondation;
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Contribution fixe au Conseil de la Croix-Rouge au titre du financement des activités de gestion et des tâches associatives de la CRS au sens du but visé à l’art 2, let. a du règlement.
Les dotations annuelles doivent correspondre aux revenus directs nets annuels escomptés.
Sont considérés comme dotations les versements directs et / ou les provisions réalisées en prévision de financements accordés.
Les moyens financiers de la fondation ne peuvent être employés en substitution de sources de financement existantes.