La Fondation

La Fondation humanitaire de la Croix-Rouge suisse

La «Fondation humanitaire de la Croix-Rouge suisse» (Fondation humanitaire CRS),sise à Berne, est une fondation d'utilité publique de la Croix-Rouges suisse. Intégrée à la CRS, elle poursuit ses buts conformément aux objectifs supérieurs et aux orientations stratégiques de cette dernière en octroyant des contributions financières. Elle ne mène pas elle-même d'activités opérationnelles.

Dotations

La fondation procède aux dotations suivantes (art 4 du règlement de la fondation:

  • Soutien de projets au sens des buts visés à l’art. 2, let. a, b et c du Règlement de la fondation;
  • Contribution fixe au Conseil de la Croix-Rouge au titre du financement des activités de gestion et des tâches associatives de la CRS au sens du but visé à l’art 2, let. a du règlement.

Les dotations annuelles doivent correspondre aux revenus directs nets annuels escomptés.
Sont considérés comme dotations les versements directs et / ou les provisions réalisées en prévision de financements accordés.

Les moyens financiers de la fondation ne peuvent être employés en substitution de sources de financement existantes.