En particulier, le Conseil de fondation statue de manière définitive sur la suite à donner aux requêtes.
Membres:
- Marc Geissbühler, Président
- Filippo Bolla
- Caroline Duriaux
- Gérard Fischer
- Markus Mader
- Christine Métrailler
- Sven Rump
- Rudolf Schwabe
- Gerhard Siegfried
- Peter Strohm, Vice-Président